Conditions Générales de Vente

Qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. Côté Jardin Cournonsec invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site;

Que l’ordre est réalisé et par conséquent qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles sur www.cote-jardin-fleuriste-cournonsec.fr par l’activation du bouton « COMMANDER »

Que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par Côté Jardin Cournonsec constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Côté Jardin Cournonsec et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Côté Jardin Cournonsec pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Qu’il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, Côté Jardin Cournonsec au 04 67 68 49 04 (numéro non surtaxé) pour toute question relative à la commande, du mardi au samedi, de 9 heures à 19 heures, hors jours fériés.

Que Côté Jardin Cournonsec doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

Qu’il doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client donneur d’ordre ne peut tenir Côté Jardin Cournonsec responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif et de facture.

Que, sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité du ou des fleuriste(s) Exécutants-livreur(s), du prestataire logistique susceptible(s) d’honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;

Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par Côté Jardin Cournonsec afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

Qu’il doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

Qu’en cas d’absence d’une boîte aux lettres ou d’inaccessibilité de celle-ci à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par Côté Jardin Cournonsec pour – en l’absence de discussion directe – y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information par SMS ;

Que la commande doit respecter les contraintes de délai, d’information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par Côté Jardin Cournonsec ;

Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte ;

Qu’il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire ou autres moyens de paiement : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (numéro d’identification, date d’expiration et cryptogramme), directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), Le prestataire STRIPE assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l’ordinateur d’un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair).

Côté Jardin Cournonsec met à la disposition de ses clients la possibilité d’enregistrer de manière sécurisée ses données bancaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra créer un compte client et cocher l’option « Je souhaite enregistrer mes coordonnées bancaires » lors de sa première commande. Lors d’une deuxième commande, s’il le souhaite, le client titulaire d’un compte n’aura pas à ressaisir ses coordonnées bancaires qui seront préenregistrées mais simplement son identifiant et son mot de passe.

Qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer Côté Jardin Cournonsec immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à Côté Jardin Cournonsec, et doit informer Côté Jardin Cournonsec  de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « Mon Compte » du site internet.

Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon ou la reprise de ladite commande par Côté Jardin Cournonsec et n’engage pas la responsabilité de Côté Jardin Cournonsec;

Qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;