Mentions légales

Le responsable du traitement des données est : BAILLY RAPHAEL
160 RUE DE LA BILLIERE
COURNONSEC,France
cotejardin.fleuriste@free.fr

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre site internet. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données. 

1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre présence en ligne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre présence en ligne, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du site.Services d’hébergement par un prestataire tiersDans le cadre d’un traitement pour notre compte, un prestataire tiers fournit les services d’hébergement et d’affichage du site internet. Toutes les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site internet ou dans les formulaires prévus à cet effet sont traitées sur ses serveurs comme décrit ci-dessous. Le traitement sur d’autres serveurs a lieu uniquement dans le cadre expliqué au sein du présent texte. Ce prestataire de services est basé dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. 

2. Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat, d’une prise de contact

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail) et que vous nous communiquez ces données dans ce cadre. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact et qu’à défaut vous ne pouvez pas envoyer votre demande de contact. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment et à pouvoir répondre à vos demandes. Ces intérêts légitimes prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour traiter vos demandes. Après traitement complet de la demande, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici. 

3. Newsletter par e-mail

Publicité par e-mail avec abonnement à la newsletterLorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les informations requises à cet effet ou fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre accord conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l’adresse indiquée ci-dessous, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter. Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration. 

4. Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, d’afficher des produits adaptés ou de faire des études de marché, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez consulter la durée du stockage dans l’aperçu dans les paramètres de cookies de votre navigateur web. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé sur l’utilisation de cookies et décider au cas par cas de les accepter ou d’exclure l’acceptation de ces cookies dans certains cas ou de façon générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur qui explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous le trouverez sous les liens suivants :Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™Le refus d’accepter les cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site web. 

5. Plugin de médias sociaux

Notre présence en ligne sur FacebookNotre présence sur les réseaux sociaux et plateformes sociales sert à une meilleure communication active avec nos clients et prospects. Nous y informons de nos produits et offres spéciales en cours.Lorsque vous visitez nos sites web dans les médias sociaux, vos données peuvent être automatiquement collectées et stockées à des fins d’études de marché et de publicité. Des profils d’utilisation sont créés à partir de ces données en utilisant des pseudonymes. Ces profils peuvent être utilisés, par exemple, pour placer des publicités correspondant vraisemblablement à vos intérêts à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes sociales.À cette fin, des cookies sont, en règle générale, déposés sur votre terminal. Le comportement des visiteurs et les intérêts des utilisateurs sont stockés dans ces cookies. Ceci sert, conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à une présentation optimalisée de notre offre et à une communication efficace avec les clients et prospects. Si l’exploitant de la plateforme sociale concernée vous demande un consentement pour le traitement des données, par exemple à l’aide d’une case à cocher, la base juridique du traitement des données est l’art. 6, § 1, a) RGPD.Si les plateformes sociales susmentionnées ont leur siège social aux États-Unis, ce qui suit s’applique : la Commission européenne a adopté, pour les États-Unis, une décision relative au caractère adéquat. Cela remonte au bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel de l’entreprise concernée peut être consulté à cette adresse.Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs sur leurs pages ainsi qu’une possibilité de contact et vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, en particulier sur les possibilités d’opposition (opt-out), dans les pages d’informations sur la protection des données des fournisseurs mises en lien ci-dessous. Si vous avez malgré tout besoin d’aide à cet égard, il vous est possible de nous contacter.Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/Le traitement des données est effectué sur la base d’un accord entre responsables conjoints conformément à l’art. 26 RGPD, que vous pouvez consulter ici.Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans le cadre de la visite d’une page fan de Facebook (informations concernant les données de Statistiques de Pages) ici.Possibilités d’opposition (Opt-out):Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads

6. Possibilités de contact et vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :

• l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• le respect d’une obligation légale ;
• un motif d’intérêt public ;
• la constatation,
• l’exercice ou la défense de droits en justice.

En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

• vous contestez l’exactitude des données ;
• le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
• nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD.

En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d’effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 

7. Droit d’opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.